Sommaire
À salaire égal, un expatrié peut payer un impôt sur le revenu très différent selon qu'il est résident ou non-résident fiscal. Une erreur sur la résidence fiscale d'un expatrié au Vietnam fausse les retenues de toute l'année et complique la déclaration annuelle. Cet article propose un arbre de décision, des exemples de décompte des jours de présence et les cas limites les plus fréquents. C'est l'étape que l'équipe comptable d'ACCA Consulting Vietnam effectue systématiquement lorsqu'elle reprend un dossier de paie d'expatriés.
1. Les deux critères de la résidence fiscale d'un expatrié
Selon la législation sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP/TNCN), une personne est considérée comme résidente au Vietnam si elle remplit l'une des deux conditions suivantes :
- Être présente au Vietnam 183 jours ou plus au cours d'une année civile, ou sur 12 mois consécutifs à compter du premier jour de présence au Vietnam. Le jour d'arrivée et le jour de départ comptent ensemble pour un seul jour selon les instructions en vigueur.
- Avoir une résidence habituelle au Vietnam : être inscrite en résidence permanente, titulaire d'une carte de séjour temporaire, ou disposer d'un logement loué pour y habiter dont la durée de bail remplit les conditions réglementaires.
Si aucune de ces conditions n'est remplie, la personne est non-résidente. Attention : le critère de la « résidence habituelle » comporte une exception lorsque la personne prouve qu'elle est résidente fiscale d'un autre pays. La loi sur l'IRPP étant par ailleurs en cours de révision, vérifiez le texte en vigueur pour chaque période d'imposition.
2. Arbre de décision pas à pas
- 1Compter les jours de présence
Utiliser les tampons d'entrée et de sortie du passeport, compter par année civile et sur 12 mois à partir du premier jour.
- 2183 jours atteints ?
Si oui, la personne est résidente. Sinon, passer à l'étape 3.
- 3Carte de séjour temporaire ou résidence permanente ?
Si oui, la personne est généralement considérée comme ayant une résidence habituelle ; examiner ensuite l'étape 5.
- 4Bail d'habitation ?
Vérifier la durée du bail au regard des conditions en vigueur ; maisons d'hôtes, hôtels ou logements sur le lieu de travail peuvent aussi être pris en compte.
- 5Preuve de résidence dans un autre pays ?
Si le total des jours de présence est inférieur à 183 et qu'un certificat de résidence fiscale étranger est produit, la personne peut être non-résidente.
- 6Consigner la conclusion
Conserver le décompte des jours et les justificatifs dans le dossier de paie, et réexaminer chaque trimestre.
Exemple illustratif. A et B atteignent 183 jours et sont donc résidents ; pour C et D, il faut examiner le critère de la résidence habituelle et la période de 12 mois consécutifs.
Voir le tableau
| Expatrié A | 210 jours |
| Expatrié B | 183 jours |
| Expatrié C | 150 jours |
| Expatrié D | 60 jours |
3. Conséquences : quelles différences entre résident et non-résident ?
| Critère | Résident | Non-résident |
|---|---|---|
| Revenus imposables | Revenus de source vietnamienne et étrangère | Revenus de source vietnamienne |
| Mode de calcul | Barème progressif par tranches | Taux proportionnel fixé par la réglementation |
| Abattements pour situation familiale | Oui : 15,5 millions de VND/mois pour le contribuable ; 6,2 millions de VND/mois par personne à charge (à compter de la période d'imposition 2026) | Non applicable |
| Cotisations sociales obligatoires | Part salariale déductible | Selon la réglementation en vigueur |
| Déclaration annuelle | Obligation de régularisation annuelle selon la réglementation | Généralement retenue à la source à chaque paiement |
Point souvent oublié : un résident doit aussi déclarer les salaires perçus à l'étranger, par exemple la part de rémunération versée directement par le groupe. Ce sujet est analysé dans l'article salaire d'expatrié payé depuis l'étranger. L'impôt acquitté à l'étranger peut être imputé conformément à la réglementation et aux conventions fiscales.
4. Les cas limites les plus fréquents
Arrivée en cours d'année, moins de 183 jours sur l'année civile
Un expatrié arrivé en septembre ne totalise qu'environ 120 jours la première année. Toutefois, s'il atteint 183 jours sur 12 mois consécutifs à compter de son premier jour de présence, ou s'il détient une carte de séjour temporaire, il peut être résident dès la première période. La détermination de la période d'imposition de la première et de la dernière année est illustrée dans l'article IRPP des expatriés la première et la dernière année.
Expatrié voyageant dans plusieurs pays
Un directeur régional passe 2 à 3 mois par an au Vietnam mais loue un appartement à long terme à Hô Chi Minh-Ville. Le critère de la résidence habituelle peut faire de lui un résident malgré un faible nombre de jours de présence, sauf s'il prouve sa résidence dans un autre pays. En cas de double résidence, les règles de départage de la convention fiscale s'appliquent.
Expert de courte durée sur un projet
Un ingénieur venu installer une machine pendant 4 mois, logé à l'hôtel, sans carte de séjour temporaire : il est très probablement non-résident. L'entreprise doit néanmoins retenir l'impôt sur ses revenus de source vietnamienne, même si son salaire est versé par le groupe.
- Copies des pages du passeport portant les tampons d'entrée et de sortie.
- Décompte des jours de présence par année civile et sur 12 mois consécutifs.
- Carte de séjour temporaire, attestation de résidence, bail d'habitation.
- Certificat de résidence fiscale délivré par un autre pays (le cas échéant).
- Procès-verbal de détermination du statut de résidence signé par le salarié.
Questions fréquentes
Le statut de résidence est-il déterminé une fois pour toutes ou chaque année ?
Il est déterminé pour chaque période d'imposition. Un expatrié peut être résident une année et non-résident l'année suivante : il faut donc le réexaminer chaque année, idéalement chaque trimestre.
Un non-résident a-t-il droit à l'abattement pour personnes à charge ?
Non. Les abattements pour situation familiale ne s'appliquent qu'aux résidents percevant des salaires, traitements ou revenus d'activité commerciale.
Comment corriger une retenue effectuée sur un statut de résidence erroné en début d'année ?
Une fois le statut redéterminé, l'entreprise recalcule l'impôt à retenir et régularise lors de la déclaration annuelle. Si la retenue a été insuffisante, le complément doit être versé avec des intérêts de retard de 0,03 % par jour.
Le bon statut de résidence pour chaque expatrié
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