Sommaire
Le premier audit d'une société FDI se distingue des suivants sur un point : tous les soldes sont « construits à partir de zéro », et de nombreuses opérations ont lieu avant même que la société dispose de son sceau ou de son compte bancaire. Si les justificatifs de ces premières opérations manquent, l'auditeur peut émettre une opinion avec réserves dès les premiers états financiers transmis à la maison mère. La check-list ci-dessous a été établie par l'équipe comptable d'ACCA Consulting Vietnam à partir de son expérience de la tenue des comptes de nouvelles entreprises FDI.
1. En quoi le premier audit diffère-t-il des suivants ?
| Spécificité | Pourquoi l'auditeur s'y intéresse | Documents clés |
|---|---|---|
| Premier apport en capital | Confirmer les capitaux propres et le respect du délai d'apport | Relevés du DICA, justificatifs de virement, IRC, ERC |
| Frais de pré-constitution | Engagés avant l'existence de la personne morale, les pièces sont souvent au nom de l'investisseur | Accord de transfert des frais, factures, justificatifs de paiement |
| Actifs initiaux | Machines importées, apports en nature, détermination du coût d'acquisition | Déclarations en douane, contrats, rapports d'évaluation, procès-verbaux de livraison |
| Méthodes comptables | Définies lors du premier exercice, elles conditionnent tous les exercices suivants | Décision sur le régime comptable, la monnaie de tenue des comptes et la méthode d'amortissement |
2. Justificatifs d'apport et délai de 90 jours
L'apport de l'investisseur étranger doit transiter par le compte de capital d'investissement direct (DICA) et être réalisé dans les 90 jours suivant la délivrance du certificat d'enregistrement d'entreprise (ERC – Giấy chứng nhận đăng ký doanh nghiệp). L'auditeur rapprochera chaque versement de ce délai et du capital figurant sur l'ERC. Les risques d'un apport tardif sont détaillés dans l'article délai d'apport du capital de l'investisseur étranger.
Exemple illustratif. Le versement 3 dépasse le délai de 90 jours : l'entreprise doit régulariser selon la réglementation en vigueur et l'auditeur peut le mentionner dans l'annexe.
Voir le tableau
| Versement 1 (60 % du capital) | 21 jours |
| Versement 2 (30 % du capital) | 68 jours |
| Versement 3 (10 % du capital) | 104 jours |
| Délai d'apport | 90 jours |
- Le relevé du DICA doit indiquer un donneur d'ordre identique à l'investisseur figurant sur l'IRC, avec un libellé mentionnant clairement « apport en capital ».
- L'apport en devises est comptabilisé au cours de change effectif du jour de réception ; conservez le tableau de calcul.
- En cas d'apport en nature : rapport d'évaluation, procès-verbal de remise et justificatifs du transfert de propriété.
3. Frais de pré-constitution et actifs importés
Les frais d'étude de marché, d'honoraires de conseil, de billets d'avion, de location de bureaux provisoires… sont souvent réglés par la maison mère ou par l'investisseur personnellement avant la création de la personne morale. Pour les intégrer dans les comptes de la nouvelle société, il faut un accord de transfert des frais, une liste détaillée et les pièces originales. À défaut, l'auditeur pourra difficilement valider les soldes et l'administration fiscale refusera vraisemblablement leur déductibilité.
Pour les machines importées, le coût d'acquisition comprend le prix d'achat, les taxes non récupérables, les frais de transport, d'installation et de mise en service. Erreurs fréquentes : comptabiliser les frais d'installation en charges de la période au lieu de les immobiliser, ou ne pas établir de procès-verbal de mise en service permettant de démarrer l'amortissement.
4. Check-list des documents pour le premier audit
- IRC, ERC, statuts, décisions de nomination du représentant légal et du chef comptable/responsable comptable
- Relevés du DICA et du compte courant de la date d'ouverture au 31/12
- Accord et état des frais de pré-constitution avec pièces originales
- Déclarations en douane, factures, procès-verbaux de livraison des actifs importés
- Baux de bureaux/d'ateliers, justificatifs de dépôt de garantie, tableau d'étalement des loyers payés d'avance
- Document de choix du régime comptable, de la monnaie de tenue des comptes et de la politique d'amortissement
- Contrats de travail, bulletins de paie, justificatifs de paiement des cotisations sociales (BHXH) – part employeur de 21,5 %
- Déclarations de TVA (GTGT) et d'IRPP (TNCN) déposées et état des acomptes trimestriels d'IS (TNDN)
5. Erreurs qui conduisent souvent à une opinion avec réserves
- 1Absence d'inventaire de fin d'exercice
L'auditeur ne peut pas confirmer les stocks et les immobilisations au 31/12.
- 2Frais de pré-constitution non justifiés
Impossible de démontrer que les dépenses incombent à la société.
- 3Apport non concordant
Fonds reçus sur le mauvais compte, au nom d'un autre donneur d'ordre ou hors délai.
- 4Coût d'acquisition erroné
Frais d'installation non immobilisés, absence de procès-verbal de mise en service.
- 5Écarts intragroupe
La dette envers la maison mère ne concorde pas avec la confirmation de celle-ci.
La plupart de ces erreurs peuvent être corrigées si elles sont détectées avant décembre. Une revue de la comptabilité à mi-parcours du premier exercice fait généralement gagner beaucoup plus de temps que des explications fournies à l'auditeur en février. Le calendrier de préparation complet figure dans l'article calendrier d'audit des états financiers en 12 semaines.
Questions fréquentes
Une société FDI créée en fin d'année doit-elle être auditée pour cet exercice ?
Le premier exercice comptable est déterminé selon la réglementation en vigueur sur les périodes comptables ; un premier exercice court peut être regroupé avec l'exercice suivant. Clarifiez ce point tôt avec votre comptable et votre cabinet d'audit.
Les frais de pré-constitution payés par la maison mère peuvent-ils être comptabilisés en charges ?
C'est possible s'il existe un accord de transfert, des pièces originales valables et si la dépense sert l'activité de la société. Il faut également examiner la réglementation sur les transactions entre parties liées et la fiscalité applicable.
Quelles sont les conséquences d'une opinion avec réserves lors du premier audit ?
La maison mère et la banque liront les états financiers accompagnés de cette opinion ; en outre, les points non résolus peuvent se reporter sur l'opinion de l'exercice suivant.
Une première année irréprochable, des années suivantes plus sereines
ACCA Consulting Vietnam accompagne les nouvelles sociétés FDI de l'obtention de l'ERC jusqu'aux premiers états financiers audités. Demandez un conseil sur nos services comptables.
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